Agence BCV : « Bienvenue Chez Vous !! »
Transaction sur immeuble et fonds de commerce
SASU au capital de 1500 €
752 132 480 RCS Lille
51 rue Pasteur à La Madeleine 59110
représenté par Loïc Péré
titulaire de la carte professionnelle N°5906 2018 000 028 283 délivrée par le CCI GRAND Lille
Garantie financière accordée par Allianz IARD à hauteur de 110 000 €
Nos bureaux :
51 rue Pasteur 59110 LA MADELEINE
Nos Honoraires de transaction :
Les honoraires sont inclus dans le prix de vente affiché sur nos annonces.
Les honoraires se décomposent de la façon suivante (en TTC du prix net vendeur) :
De 0 à 50 000€ = 5 000€ TTC
De 50 001 à 100 000 € = 10 %
De 100 001 à 200 000 € = 8 %
De 200 001 et plus = 6 %
Nos honoraires de gestion :
Les honoraires de gestion correspondent à 6.5 % HT des sommes encaissées (hors dépôt de garantie)
- frais gestion sinistre assurance = 120 €
- représentation expertise assurance = 240 €
- constitution d’un dossier contentieux avec transmission et suivi avec le commissaire de justice = 180 €
- coût avenant bail ou mandat = 240 €
- coût représentation assemblée générale de copropriété = 360 €
- coût dépôt de plainte = 240 €
- aide à la déclaration fiscale des biens immobilier = 150 € / bien
- clôture mandat de gestion = 180 €
Nos honoraires de location – logement :
Conformément aux nouvelles dispositions de la loi ALUR et selon la publication du 15 septembre 2014,
le montant des honoraires est calculé en fonction de la superficie du bien.
Honoraires d’agence : 10.09 € TTC le mètre carré + Frais d’état des lieux : 3.03 € TTC le mètre carré
(sauf si l’état des lieux est réalisé par un huissier, selon les tarifs en vigueur).
Les Honoraires s’entendent TVA comprise au taux en vigueur de 20%.
Nos honoraires de location – professionnelle :
Honoraires d’agence : 30 % du loyer annuel
Pour saisir le médiateur de la consommation en cas de litige
Règlement amiable des litiges entre le professionnel et le consommateur conformément aux articles L611-1 à L 641-1 et R 612-1 à R 616-2 du Code de la consommation (Observation : conditions de recevabilité de la saisine).
Procédure gratuite pour le consommateur.
Le médiateur de la consommation est neutre, indépendant et impartial. Le médiateur ne fait pas partie de la société avec laquelle le consommateur à un différend.
MEDIATION – VIVONS MIEUX ENSEMBLE
- www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr
- 465 avenue de la Libération 54 000 NANCY
- mediation@vivons-mieux-ensemble.fr
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